Ce stage a été suivi par le CGPC, la DGUHC et le CERTU. La démarche a consisté à faire un état des lieux des dispositifs actuellement en vigueur dans les services. Les stagiaires ont pour cela, fait parvenir un questionnaire à toutes les DDE et au maximum de communes autonomes possible, et ont analysé leurs réponses de façon synthétique.

Cela a permis de clarifier le rôle des différents acteurs dans les phases successives de l’application du droit des sols. L’analyse des réponses et la réflexion sur les besoins aux différents nivåaux ont amenées à proposer, en dernier lieu, trois scénarios pour répondre à l’objectif du stage.