Contenu
Les standards CNIG relatifs à la dématérialisation des documents d’urbanisme
Présentation
Le groupe pour la dématérialisation des documents d’urbanisme, dit groupe PLU CNIG, produit et met à jour les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme. Ces prescriptions sont portées par le CNIG et traduisent la volonté des acteurs publics de promouvoir et de partager un modèle de données commun.
Les prescriptions nationales que vous trouverez ci dessous sont rédigées par le groupe de travail CNIG et ont été validées en session plénière du CNIG le 15 Avril 2013.
Pour les POS/PLU
CNIG_PLU_19042013 (format PDF - 2.3 Mo)
CNIG_PLU_19042013 (format Zip - 737.3 ko)
Pour les Cartes communales
CNIG_CC_19042013 (format PDF - 1.6 Mo)
CNIG_CC_19042013 (format Zip - 483.3 ko)
Afin de faciliter la prise en main de ces documents, un forum de discussion ainsi qu’une foire aux questions sont ouvert en ligne à l’adresse suivante :
