Suite aux premier travaux initiés par le Certu et la DGALN sur les fichiers fonciers (fichiers "MAJIC") et la sortie du guide d’utilisation Certu/IETI, de nombreux cas d’exploitation par les services du MEEDM commencent à emmerger.

La DGALN est informée d’un nombre croissant d’initiatives locales relatives à l’acquisition des fichiers fonciers. Par ailleurs, la DAFI poursuit son objectif de généralisation des référentiels fonciers publics. Les régions des Pays de Loire, Alsace et Lorraine et Rhône-Alpes devraient s’engager dans ces démarches avant la fin de l’année.

Dans ce contexte, et dans un objectif d’économie d’échelle, la DGALN a décidé de l’acquisition et de la diffusion des fichiers fonciers auprès des services du MEEDM. Pour mettre en oeuvre ce projet, François Salgé, a souhaité la création d’un groupe de travail réunissant quelques CETE et services déconcentrés régionaux utilisateurs. L’objet de ce groupe est de déterminer d’une part les modalités d’acquisition (devis, déclaration CNIL,...) et d’autre part les modalités de diffusion de ces fichiers en prenant en compte leurs usages potentiels et la complexité des traitements. Le CETE Nord-Picardie réalisera, pour le compte de la DGALN, la diffusion des fichiers selon des modalités qui doivent être précisées dans le cadre de ce groupe de travail.

Les différents usages pressentis sont les suivants cependant cette liste n’est pas exhaustive :

La connaissance des propriétés de l’Etat, de ses établissements publics, des organismes HLM et des collectivités territoriales en vue de leur inscription éventuelle dans la mise en œuvre des politiques de l’Etat : production de logements, préservation de la biodiversité, gestion des risques naturels et technologiques, protection et aménagement durable du littoral... A ce titre, les fichiers fonciers devront permettre la réalisation des référentiels fonciers publics initiées dans les régions avec l’appui de la DAFI ainsi que leur mise à jour.

L’observation de l’évolution de l’occupation du sol, de l’étalement urbain par l’habitat et les zones d’activités, de la densification, ... en vue de quantifier et spatialiser ces évolutions, de réaliser des analyses rétrospectives (évolution de la tâche urbaine) et prospectives (évaluation de la capacité d’accueil des documents d’urbanisme), d’aider à la détermination de la stratégie trame bleue et verte...

La spatialisation des interventions publiques (acquisition des EPF nationaux, acquisition et productions de logement des organismes HLM, acquisition au titre des mesures compensatoires liées à de grands projets d’équipements, contrats de gestion environnementaux, stratégies TDENS (Taxe départementale des Espaces Naturels Sensibles) et de préservation des espaces agricoles périurbains, résorption des nuisances sonores, ...) en vue de caractériser et quantifier les politiques territoriales initiées par l’État ou les collectivités locales, d’évaluer leur effet et leur complémentarité au regard du développement durable.

Les fichiers fonciers devront également permettre la création d’indicateurs sur des zonages pertinents .

En revanche, les usages qui nécessitent des informations sur les personnes physiques devront être traités dans un autre cadre et faire l’objet d’une déclaration à la CNIL appropriée.

Les croisement avec d’autres fichiers sont également envisagés.

Les fichiers fonciers ont vocation a être croisés avec les référentiels géographiques notamment la BD parcellaire. Le croisement avec d’autres données localisées (PLU numérisés, SUP, inventaires environnementaux, construction neuve (SITADEL), transactions foncières et immobilières permet d’enrichir les analyses. L’anonymisation sera conçue de manière à permettre des croisements sans contrainte de secrétisation supplémentaire.

Ce groupe initié au début 2009 à produit plusieurs documents. Une rapport sur les mécanisme d’explication et de valorisation des fichiers fonciers et des notes explicatives d’exemples concret d’utilisation.