Le GT technique " MCD SIG SUP" qui a travaillé pour le compte du CNIG (GT SIG ET PLU/SUP) a produit un modèle conceptuel de données d’un SIG SUP, en cours de diffusion sur le site geAUHmatique. Après consultation des services qui l’ont fait concrétement, on préconise pour le PPRI de ne mettre que le périmètre du zonage, sans les sous-zones, dans le plan de servitude, et de faire un renvoi vers le plan PPR complet.

à titre d’exemple, cette réponse d’une DDE qu’on a interrogé sur le sujet : "...En effet ce n’est pas nécessaire dans le plan SUP d’intégrer tel que le PPR, c’est même à éviter à mon avis, le plan SUP ne devant pas se substituer au plan de zonage du PPR pour son application, celui-ci faisant partie intégrante du dossier PPR, en étant lié directement au règlement. Le plan SUP comprenant uniquement le périmètre du PPR a pour objectif de déclencher la consultation du dossier PPR dans son intégralité (dossier PPR qui est annexé au PLU), lors de l’instruction ADS. Les dispositions opposables des PPR approuvés sont aussi annexées aux PLU approuvés, conformément aux dispositions de l’article R 123-14 7°) du code de l’urbanisme. Le PLU comporte donc en annexe d’une part la liste et le plan de SUP sur lequel figure le périmètre du PPR approuvé, et d’autre part les dispositions détaillées (zonage et règlement) dudit PPR. Il n’y a donc pas ainsi de double utilisation du zonage PPR, le plan de SUP devant simplement déclencher la consultation du service compétent et non se substituer au plan de zonage du PPR. Je pense que les dispositions du code de l’urbanisme sont sur ce point nécessaires et suffisantes et qu’il n’est pas utile ni judicieux de détailler les zonages des PPR sur les plans de SUP. Cela fait plusieurs années que nous avons adopté cette manière de faire, et ni la légalité des PLU ni la qualité de l’information du public n’ont été mises en cause dans ce domaine..."