les données numériques n’ont aucune valeur et sont simplement informatives, seuls les plans papier signés par le conseil municipal font foi. Donc pour le PLU c’est le plan approuvé papier qui fait foi. S’il y a une erreur de saisie, le seul risque est d’induire en erreur la personne qui va utiliser le zonage pour instruire un permis par exemple, et de générer ainsi un contentieux... Il est donc conseillé d’opérer un controle qualité sur la saisie et de tenir compte de la précision de cette saisie afin de minimiser le risque de contentieux.

La Direction Générale de la Modernisation de l’Etat (DGME) est en train d’étudier dans le cadre du Référentiel Général de Sécurité (RGS) comment il est possible de "dématérialiser" un certain nombre de documents administratifs, dont les PLU. Plus d’information sur le RGS sur www.modernisation.gouv.fr